RÉUSSIR AUTREMENT
STAGES ET ALTERNANCE
Les jeunes de la MFR en stage
“Les MFR proposent des formations par alternance par voie scolaire ou par apprentissage qui ont toutes la même caractéristique : une partie de la formation se déroule en entreprise (au sens large), une autre partie à la MFR. Le maître de stage ou d’apprentissage a un rôle de formateur à part entière.”
LE CADRE JURIDIQUE DES STAGES POUR LA VOIE SCOLAIRE PAR ALTERNANCE
LES STAGES
Les Maisons Familiales Rurales mettent en œuvre des formations scolaires par alternance qui dépendent du ministère de l’Agriculture, leur autorité de tutelle. Le planning d’alternance, défini pour l’année, intègre les semaines de formation en stage, les semaines de formation à la Maison Familiale Rurale et les vacances scolaires.
Le stage est un temps de formation à part entière. Un élève de MFR qui est inscrit dans une formation scolaire par alternance n’est pas un salarié. Lorsqu’il est en stage, il demeure sous statut scolaire. La MFR porte la responsabilité pédagogique du stage qui peut se réaliser dans une entreprise du secteur privé, du secteur public, chez un agriculteur, chez un artisan, dans une collectivité, une structure sanitaire et sociale…
LES DIFFÉRENTS TYPES DE STAGE
Pour les jeunes de 4ème et 3ème, les stages sont souvent appelés « stages d’initiation ».
Pour les élèves en CAP, les stages sont désignés comme des « périodes de formation en milieu professionnel ».
Ces différents types de stage sont encadrés par une convention qui est signée par le maître de stage, la MFR et le jeune en formation (ses parents s’il est mineur). Elle définit le cadre du stage : durée, horaires de travail, objectifs…
LA GRATIFICATION DU STAGIAIRE
Stage d’initiation (les élèves des classes de 4ème, 3ème) : gratification facultative.
Période de formation en milieu professionnel (CAPa) : la gratification est obligatoire si la durée est supérieure à trois mois en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Au-delà de 3 mois de stage, la gratification s'applique dès le premier mois du stage.
La gratification est fixée à 13,75 % du plafond de la sécurité sociale soit 479,65 euros en 2014 pour un temps complet (151,67 heures par mois). Elle est calculée au prorata des jours de présence dans l’entreprise.
Encouragement des stagiaires : au-delà du principe de gratification inscrit dans la loi, il est important de trouver les moyens de motiver et d’encourager les jeunes dans la mesure où ils se sont investis durant leur stage.
HORAIRES DE STAGE
La durée de travail de l'élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine (7 heures par jour et 30 heures par semaine pour les moins de 15 ans).
Le repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs dont le dimanche.
En ce qui concerne le travail de nuit, seul l'élève majeur nommément désigné par le chef d'établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit. Le travail de nuit est interdit pour les élèves mineurs de seize à dix-huit ans entre 22 heures le soir et 6 heures le matin ; pour les élèves de moins de seize ans entre 20 heures et 6 heures.
ASSURANCES
Les élèves de l’enseignement professionnel, sous statut scolaire, bénéficient de la protection contre les accidents du travail. Cette assurance est prise en charge par la MFR. La couverture s’applique pour tout type d’accident survenu à la MFR, sur le trajet entre le domicile/la MFR/, entre le domicile/le lieu de stage et durant le stage.
En cas d’accident, il faut informer la Directrice de la MFR sous un délai de 24h, qui procédera à la déclaration.
L’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile. Les MFR conseillent également aux familles d’en souscrire également une qui couvre les risques scolaires et extra-scolaires.
NOMBRE DE STAGIAIRES DANS L’ENTREPRISE
Le nombre de stagiaires susceptible d’être accueilli dans une entreprise est variable suivant la taille de l'entreprise. Pour les TPE de moins de 30 salariés, il est généralement fixé à 3.
AUTRES DISPOSITIONS
L'entreprise ou l'organisme d'accueil doit inscrire le stagiaire dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci. Elle doit également mettre en place un système de décompte de la durée de présence du stagiaire.
Le maître de stage remet une attestation de stage en fin de période, à la demande du stagiaire.
LE CADRE JURIDIQUE DE L'APPRENTISSAGE
L’APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune salarié. Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence à la MFR, Centre de Formation d’Apprentis (CFA).
Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude à la MFR.
RÉMUNÉRATION
L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat (voir tableau ci-contre)
POUR SIGNER UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le maître d'apprentissage peut effectuer les démarche via un formulaire papier, à télécharger, ou directement en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr
Si vous choisissez le formulaire papier, remplir le formulaire CERFA en trois exemplaires.
Demander à la MFR de compléter la partie « formation » et d’y apposer son visa.
Dater et signer avec l’apprenti (et son représentant légal le cas échéant) chacun des trois exemplaires.
Adresser les 3 exemplaires à l’organisme chargé de l’enregistrement (Chambres d’Agriculture, des Métiers, de Commerce).
Le maître d'apprentissage effectue également une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) http://www.due.fr auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.
AUTRES DISPOSITIONS
Le maître d’apprentissage doit justifier d’une qualification dans son secteur d’activité et d’une expérience professionnelle. Il ne peut pas encadrer plus de deux apprentis et un redoublant à la fois.
L’entreprise peut bénéficier de certains avantages (se renseigner auprès des chambres consulaires) :
Exonération partielle des charges sociales,
Versement d’une indemnité compensatrice par le Conseil régional,
Crédit d’impôt…
L'entreprise doit inscrire l'apprenti dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci.
ASSURANCES
Les apprentis bénéficient de la protection des salariés contre les accidents du travail.
LA SÉCURITÉ DANS L'ENTREPRISE
Il appartient à l’employeur d’assurer la sécurité des salariés, des apprentis et des stagiaires et protéger leur santé. En tant que maître de stage ou d'apprentissage, il est nécessaire de :
Procéder à l’évaluation des risques professionnels et de les consigner dans le « Document unique ».
S’assurer, ensuite, en lien avec la MFR, de l’envoi de la déclaration préalable de dérogation, si le stagiaire, ou l'apprenti, qui a entre 15 et 18 ans doit réaliser des travaux qualifiés de dangereux.
Certains travaux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Cependant il est possible de déroger à cette interdiction pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans, quand ces travaux sont nécessaires à leur formation professionnelle (ce qui exclut les jeunes inscrits en classes de 4 et de 3e, même âgés de plus de 15 ans).
Le décret 2015-443 du 17 avril 2015 (journal officiel du 19 avril 2015) relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, a abrogé l’obligation pour l’entreprise ou l’organisme d’accueil d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail, préalable à l’affectation d’un jeune à des machines ou travaux dangereux.
Le régime d'autorisation préalable par l'Administration est remplacé par un régime de déclaration préalable par l'établissement d'enseignement ou le maître de stage (ou d’apprentissage).
FORMATION À LA SÉCURITÉ
Tout chef d'entreprise est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, des apprentis et des stagiaires. C’est un excellent moyen d’accueillir un jeune, de lui faire découvrir l’entreprise et de lui expliquer les tâches qu’il aura à réaliser en identifiant les risques potentiels et les mesures de sécurité à prendre sur son poste de travail.
Remarque : les stagiaires de la formation professionnelle continue ne sont pas soumis aux mêmes dispositions réglementaires que les élèves ou les apprentis.
LE TEMPS DE FORMATION EN ENTREPRISE
Le stage est une autre façon d’apprendre. Il fournit aux jeunes l’occasion d’être actif, de découvrir un nouvel environnement, d’échanger avec des adultes engagés dans une profession.
Pour préparer chaque séjour en entreprise, les jeunes élaborent à la MFR un questionnaire appelé « plan d’étude ». Les jeunes répondent à ces questions avec l’aide du maître de stage ou d'apprentissage et réalisent leur étude d’alternance. Au retour à la Maison familiale rurale, elle sera exploitée et utilisée dans les activités pédagogiques. Suivant le niveau de formation, le plan d’étude peut être remplacé par la réalisation d’une fiche technique, d’un rapport de stage…
UN OUTIL DE RELATION
Un carnet de liaison est proposé par la MFR où sont notées les activités réalisées à la MFR et en stage. Ce carnet facilite la communication entre la famille, le maître de stage ou d'apprentissage et les moniteurs.
LE RÔLE DU MAÎTRE DE STAGE OU D'APPRENTISSAGE
Il est important que celui-ci puisse dégager du temps pour échanger avec son stagiaire ou son apprenti. Il fera régulièrement le point avec lui sur les activités, sera à l’écoute de ses besoins, de ses attentes et des difficultés qu’il peut rencontrer. Les jeunes sont souvent en demande d’encouragements. Par timidité ou par crainte, ils peuvent également hésiter à confier au maître de stage ou d'apprentissage qu’ils rencontrent des problèmes pour effectuer une ou des tâches prévues.
LE SUIVI EN STAGE
L’accompagnement de l’équipe éducative de la Maison familiale rurale, pendant le stage, se concrétise par des visites dans l’entreprise, des contacts téléphoniques, des bilans personnalisés…
Maître de stage :
le maillon indispensable de l’alternance
Visites d’entreprises, réunions de maîtres de stage, comité de pilotage… Les équipes pédagogiques des Maisons familiales ne ménagent pas leur peine pour aller à la rencontre des entreprises et vérifier l’adéquation des formations conduites en MFR. Des liens étroits se tissent progressivement avec des professionnels. Ces échanges permettent à la MFR de répondre aux besoins du territoire. Ils sont maîtres de stage, maîtres d’apprentissage ou tuteurs des jeunes en entreprises… Sans eux, l’alternance n’existerait pas. Ils sont les référents « métiers » pour les jeunes mais leur action est plus large : humaine, sociale…
Les MFR n’ont jamais conçu la formation en vase clos. Les maîtres de stage sont des partenaires à part entière des Maisons familiales et le temps en entreprise est véritablement considéré comme de la formation. Les moniteurs chargés de faire le lien entre les activités professionnelles et les cours doivent donc avoir une bonne connaissance des entreprises. Les moyens sont nombreux pour y parvenir et nécessitent une organisation particulière. Il existe bien sûr les visites sur les lieux de stage qui font partie intégrante de la fonction des moniteurs. Elles ont un double intérêt. Elles permettent de vérifier que le jeune est à l’aise et a trouvé sa place dans l’entreprise. Elles donnent aussi aux moniteurs l’occasion d’être en relation avec le monde de l’entreprise, de tisser des liens avec les maîtres de stage, de partager leurs interrogations…
LE COMITÉ DE PILOTAGE
Lors de la mise en place de formations nouvelles, les MFR travaillent avec l’appui des professionnels. Nous travaillons sur le référentiel de formation, sur les fiches techniques, sur les protocoles (nous trouvons des compromis avec les maîtres d’apprentissage car les techniques demandées à l’examen ne sont pas toujours en adéquation avec ce qui est réellement pratiqué par les professionnels). De leur côté, les tuteurs ont souhaité se retrouver plus souvent pour échanger sur leurs pratiques. Ainsi à la fin de chaque réunion, ils définissent eux-mêmes la date et les thèmes de la prochaine rencontre. Les professionnels sont également sollicités pour évaluer les jeunes lors des examens blancs. Ils participent même parfois à des jurys d’examen.
LOI SUR LES STAGES : Questions les plus fréquentes (FAQ)
Quel est l'âge légal pour aller en stage ?
En Maison familiale rurale, il est possible de s'inscrire en classe de 4ème par alternance dès lors que votre enfant est sortant d'une classe de 5ème de collège et qu'il aura 14 ans avant le 31 décembre suivant la rentrée scolaire. Il peut rentrer également directement en 3ème en sortant d'une 4ème de collège.
Les jeunes inscrits en formation scolaire par alternance doivent-ils recevoir une gratification pour leurs périodes de stages ?
Les jeunes en classes de 4ème ou 3ème par alternance, en stages d'initiation, n'ont pas de gratification obligatoire. Pour les CAPa, la gratification est obligatoire si le stagiaire reste plus de 3 mois dans l'entreprise (temps de présence effective). Mais au-delà du principe de gratification inscrit dans la loi, le maître de stage peut trouver d'autres moyens de motiver et d’encourager les jeunes dans la mesure où ils se sont investis dans leur stage.
Si un jeune effectue un stage d'une durée effective de deux mois dans une entreprise, qu'il effectue ensuite une autre période ailleurs, et qu'il revient ensuite pour un stage d'un mois dans la première entreprise, celle-ci doit-elle lui attribuer une gratification ?
Oui, pour les MFR, la gratification est due dès lors que la période de formation en milieu professionnel atteint ou dépasse 3 mois, même non consécutifs, sur l'année scolaire.
Comment établir la durée du stage ?
La durée à prendre en compte est celle de la présence effective en stage. Dans le cadre de périodes d'alternance de 15 jours en stage / 15 jours en centre de formation, comme c'est souvent le cas en MFR, un stage d'une durée de 3 mois correspond donc à une période de 6 mois de date à date.
Je suis Maître de stage, comment puis-je encourager les jeunes autrement qu'en les gratifiant ?
Nombreux sont les Maîtres de stage qui, au-delà de la question de la gratification obligatoire ou non, encouragent leurs stagiaires en leur apportant toutes formes de soutien : par exemple en leur fournissant les repas, ou en les hébergeant (pratique courante dans les secteurs agricoles et de l'accueil touristique).
Je suis Maître de stage, combien puis-je accueillir de stagiaires ?
Le nombre de stagiaires susceptible d’être accueilli dans une entreprise est variable suivant la taille de l'entreprise. Pour les TPE de moins de 30 salariés, il est généralement fixé à 3.
Qui doit rechercher les lieux de stage ?
En fonction de l'âge du futur stagiaire, l'implication de la famille est importante pour soutenir le jeune, sur le plan logistique notamment (transport). De son côté, l'équipe pédagogique de la Maison familiale rurale est bien entendu présente pour préparer le jeune à sa recherche de stage, lui fournir les documents et informations nécessaires, et le cas échéant l'épauler dans sa recherche si nécessaire.
Quel lieu de stage ?
Le choix du lieu de stage est établi en concertation avec l'équipe pédagogique, qui valide le lieu en fonction des objectifs pédagogiques de la formation et du parcours de stage déjà effectué par le jeune.
Dans le cas où son domicile est éloigné de la MFR, peut-on effectuer les stages près de chez soi ?
Oui, il est tout à fait possible d'effectuer des stages dans des structures proches de son domicile, et même si celles-ci sont éloignées de la Maison familiale (en concertation avec l'équipe pédagogique).
Peut-on effectuer un stage ou un apprentissage chez ses parents ?
Oui, les parents peuvent être maîtres de stage ou d'apprentissage de leurs enfants. Il faut cependant prendre en compte les conséquences que cela peut entrainer au niveau relationnel dans l'entreprise et au sein de la famille.
En cas d'éloignement de mon lieu de stage ou d'apprentissage, comment trouver un hébergement ?
Des solutions existent, comme par exemple l'aide au logement (APL) ou l'hébergement en Foyer de jeunes travailleurs pour les apprentis. Dans certains cas, certains parents de jeunes inscrits en MFR s'organisent pour accueillir mutuellement, et temporairement, un jeune le temps d'un stage.